4ET9 Dessinateurs d’Architectures est affilié à la Fédération national des dessinateurs indépendants
https://www.fdi-nationale.fr/page/1524490-presentation
Assurance :
RESPONSABILITÉ CIVILE, PROFESSIONNELLE ET DÉCENNALE DES BUREAUX D’ÉTUDES chez QBE par l’intermédiaire de GRAS SAVOYE
enregistré sous le numéro : MP031 00024-196
Étendue l’assurance:
Domaine des ouvrages de bâtiment et de génie civil, sur la base de directives d’un architecte DPLG ou HMONP, maître d’œuvre, bureau d’études, entreprise ou directement en lien avec le maître d’ouvrage : ▪ la réalisation de plans, dessins et esquisses, l’établissement des pièces écrites, documents, descriptifs et quantitatifs, au cours des phases de projet suivantes :
o la prise de mesure de bâtiments ou de relevé de terrain.
o Étude de faisabilité / Esquisse,
o Réalisation d’avant-projet,
o Établissement des documents de droit à construire (Permis de Construire, Déclaration Préalable, demande de Certificat d’Urbanisme, fourniture de l’attestation RT2012 …),
o Réalisation de plan Projet,
o Plan de commercialisation,
o Dossier de Consultation des Entreprises,
o Exécution,
o Récolement.
4et9 N’est pas en mesure de répondre aux activités suivantes :
▪ LES MISSIONS D’ARCHITECTE (loi n°77-2 du 3 janvier 1977) ; DE MAITRE D’OEUVRE DE CONCEPTION OU SUIVI DE TRAVAUX ; DE BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ; D’ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION ; d’OPC (ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION) ; D’EXPERT AMIABLE OU JUDICIAIRE, DE GEOMETRE-EXPERT OU DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE.
▪ LES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA GEOTECHNIQUE ET DE L’ETUDE DES SOLS.
▪ LES ETUDES DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT OU DE LA POLLUTION DES SOLS.
▪ LES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA DETECTION, DU DIAGNOSTIC OU DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE.
▪ LA REALISATION, EN TOUT OU EN PARTIE, DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, OU DE FABRICATION DE TOUS BIENS MATERIELS.